Informations Légales

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1. Responsabilités et Dysfonctionnements

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2. Atteinte à l'Intégrité et/ou à l'Image de Marque

En application des articles afférents du Nouveau Code de Procédure Civile, la société TIRNYS et ses représentants légaux, se réservent le droit de procéder à toute assignation en référé et/ou à toutes autres instructions qui seront jugées nécessaires contre tout hébergeur et responsable de tout site qui, de manière volontaire ou involontaire, porte ou est susceptible de porter atteinte aux intérêts, à l'intégrité et/ou à l'image de la société TIRNYS, et/ou de l'un de ses Représentants Légaux.

3. Modifications et Mises à Jour du Site

Le contenu disponible sur le site web TIRNYS peut faire l'objet de modifications, de mises à jour ou de suppressions sans avertissement préalable.

Toute modification, mise à jour ou suppression de tout ou partie du contenu du site web TIRNYS, ne peut être réalisée que, et uniquement que, sur demande du Directeur de la Publication du site web TIRNYS.

4. Propriété Intellectuelle et Copyrights

La structure générale du site, le logo, les textes, les images et tous les éléments composant le site web TIRNYS sont de l'entière propriété de la société TIRNYS et se trouvent protégés par la législation française en vigueur sur les droits d'auteurs et le droit de la propriété intellectuelle.

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9. Script CGI

Le Directeur de la Publication n'autorise aucun script CGI dans les pages du site web TIRNYS, en conséquence, aucun script CGI n'a été introduit par la société TIRNYS sur le site web TIRNYS.

10. E-mail

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11. Fenêtre et Menu "pop-up"

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